Quelles sont les démarches à effectuer dans le délai de 7 jours après un décès
Les obsèques doivent en règle générale se tenir au plus tard dans les 6 jours suivant le décès, mais les autres démarches et formalités administratives à accomplir pendant ce court délai sont nombreuses. Accadia vous assiste
Vous êtes confronté au décès d’un proche et vous devez prendre en charge les formalités administratives. Il y a plusieurs échéances selon les démarches à effectuer. Dans notre article précédent, nous vous avons éclairé sur les plus urgentes, à effectuer dans les 24 premières heures. Aujourd’hui, nous souhaitons vous apporter des explications sur les démarches obligatoires à réaliser dans les 7 jours après la survenue d’un décès.
À faire dans les 7 jours
Vous devez prioritairement vous occuper de l’organisation des obsèques car elles doivent se tenir au plus tard dans les 6 jours suivant le décès.
- Le/la défunt(e) avait peut-être choisi l’entreprise funéraire et souscrit un contrat obsèques où il/elle avait transmis ses dernières volontés.
- Il n’y avait pas de contrat souscrit mais vous connaissez les souhaits du défunt pour l’organisation de ses obsèques, faites-en part à l’entreprise de pompes funèbres retenue.
Pour régler les frais relatifs aux obsèques, vous êtes en droit de demander un prélèvement d’un montant de 5000€ maximum sur le compte bancaire de la personne décédée (si cette somme est disponible).
De nombreux organismes ou tiers doivent être prévenus du décès dans la semaine qui suit le décès :
- l’employeur du défunt si il/elle était encore en activité, ou le Pôle Emploi
- la/les banque(s)
- les impôts
- le notaire en charge de la succession
- l’assurance maladie
- la mutuelle
- l’assurance décès, la prévoyance
- les organismes de crédit
- le tribunal d’Instance en cas de PACS
Que peut faire Accadia pour vous aider ?
En souscrivant à une de nos formules, vous pouvez nous confier l’ensemble de la charge administrative. En effet, nous rédigeons pour vous les premiers courriers à transmettre dans les 7 jours (nombre à définir selon la formule). Vous recevrez vos courriers dans votre boîte personnelle sécurisée ou si vous avez choisi l’option prêt à expédier, ils vous seront envoyés en deux exemplaires, prêts à expédier, accompagnés de l’enveloppe et du bordereau de recommandé complété. Il ne vous restera qu’à les signer et à vous rendre à la Poste pour l’affranchissement et l’envoi des documents.
D’autres démarches et formalités administratives sont à réaliser obligatoirement
dans un délai de 30 jours, puis de 6 mois suivant le décès.
Accadia vous accompagne également pour ces démarches, selon la formule choisie.
