Toutes les questions que l’on se pose en cas de décès !
Entre les démarches urgentes et importantes et celles qui peuvent attendre, Accadia vous assiste et vous donne le planning des démarches à suivre
Nous pouvons vous aider. Contactez-nous.
Votre anticipation vous rendra plus serein(e) et pourra, bien souvent, éviter des situations compliquées.
Un(e) assistant(e) se déplace à votre domicile pour vous rencontrer, pour étudier votre situation, pour préconiser et mettre en place les solutions pour protéger vos proches.
Avez-vous pensé à nous solliciter pour anticiper vos démarches et soulager vos proches ?
Pour que vous puissiez vivre votre deuil plus sereinement, sans contrainte supplémentaire et et vous permettre de vous consacrer à l’essentiel, nous sommes à vos côtés pour régulariser la situation :
On ne prend pas le temps d’y réfléchir parce que ce n’est pas quelque chose que l’on a envie d’affronter.
Mais votre famille peut se retrouver dans une situation encore plus déplaisante, car le temps du deuil est perturbé par des problèmes administratifs et de gestion en tous genres.
Prendre vos dispositions au cas où il vous arriverait quelque chose, pour garder l’esprit serein face aux aléas de la vie, éviter à vos proches de se retrouver dans une situation inconfortable, difficile à gérer et d’avoir à faire des choix à votre place.
Votre anticipation vous rendra plus serein(e) et pourra, bien souvent, éviter des situations compliquées.
Un(e) assistant(e) se déplace à votre domicile pour vous rencontrer, pour étudier votre situation, pour préconiser les solutions adaptées à votre situation.
Le règlement de la succession est faite par une notaire si il y a au moins une de ces situations :
• Le défunt était propriétaire d’au moins un bien immobilier.
• Présence d’un héritier mineur ou un majeur sous tutelle.
• Un testament a été enregistré
• Une donation
• Un contrat de mariage a été établi pour le conjoint survivant
• Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €.
Certaines sont à réaliser dans un délai court.
Accadia vous propose de gérer l’ensemble des formalités et des démarches pour défendre vos droits et intérêts et surtout que vous puissiez vous consacrer à l’essentiel.
Conservez le en le téléchargeant → Le calendrier des démarches après un décès
Faire constater le décès
Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès
Contacter l'entreprise de Pompes Funèbres
L'Assurance Maladie
La Mutuelle
La/Les Banque(s)
La/Les Organisme(s) de crédit(s)
L'/Les Employeur(s) ou Le Pôle emploi
Le Tribunal d'Instance en cas de PACS
Le Notaire en charge de la succession
La/Les Assurance(s) décès, Prévoyance
Les Impôts
Si la succession ne nécessite pas d'être accompagnée par un notaire, il vous faudra peut-être :
La/Les Caisse(s) de retraite
La/Les Caisse(s) de retraite complémentaire(s)
La Caisse d'Allocations Familiales
La/Les Organisme(s) d'aides : APA, ASPA, AAH...
La/Les Sociétés d' assurance(s) : Vie, Habitation(s), Véhicule(s),...
Le Bailleur
La préfecture :
Le/Les Locataire(s)
Le/Les Syndic(s) de copropriété
Le/Les Contrat(s) de travail du/des employé(s) de maison
Le/Les Contrats(s) avec une ou des entreprise(s) de services (aide à domicile, surveillance,...)
Les Abonnements et les Contrats des fournisseurs :
Si la succession ne nécessite pas d'être accompagnée par un notaire, il vous faudra peut-être :
Les Impôts :
La/Les Banque(s) : si ce n'est pas déjà fait, transformer le/les comptes joints en comptes personnels
La préfecture, si ce n'est pas déjà fait :
L'Assurance Maladie : si ce n'est pas déjà fait, demander une immatriculation personnelle
ACCADIA a mis en place un service « Sur Mesure » (cf nos formules), qui gère l’ensemble des démarches compliquées qui n’ont pu aboutir pour différentes raisons.
Après une étude de la situation, nous vous proposons de prendre le relais et d’administrer pour votre compte toutes les démarches utiles au règlement de la succession.
Source de réconfort et d’affection, les animaux de compagnie ont une place importante dans le cœur de leur maître, mais quel est l’avenir pour l’animal après le décès de son maître ?
Même si le statut de nos compagnons à quatre pattes a changé et qu’ils ne sont plus considérés comme « des biens meubles », en matière d’héritage, le droit français considère que les « animaux sont soumis au régime des biens corporels ». Cela signifie donc qu’il entre dans le partage, au même titre que le buffet ou le canapé. Au regard de la loi, ce sont les héritiers directs qui doivent assumer la responsabilité de l’animal après le décès de son maître. Mais ce n’est pas toujours évident pour ces derniers par manque de place, de disponibilités, d’allergies, de peur…
Nous avons mis en place un service permettant la prise en charge de l’animal de compagnie :
• Nous le plaçons provisoirement dans une famille d’accueil en attendant de trouver une personne ou une famille pour l’adopter. Nous souhaitons éviter de placer l’animal à la SPA car la situation de perdre son maître est déjà très bouleversante.
• Nous nous occupons de la recherche de l’adoptant., le rencontrons pour vérifier qu’il assumera pleinement sa responsabilité.
Le conjoint concubin n’a aucun droit à la succession, ceci même lorsque les concubins vivaient en concubinage de manière officielle et depuis longtemps. La loi le considère en effet comme étranger à la succession et si le défunt n’a rédigé aucun testament, il n’aura droit à rien et devra quitter le logement dans un délai rapide.
Par contre, si le défunt l’avait couché sur son testament pour le protéger, le conjoint peut prétendre à ce qui lui est destiné.
Votre conjoint, votre fille, votre fils, un parent, un(e) amie(e)…
Nous vous conseillons d’en parler avec vos proches pour choisir la personne que vous souhaitez désigner et de valider avec elle cette mission. Si possible, choisissez en une seconde et une troisième en cas d’indisponibilité de l’une d’entre elles. C’est une responsabilité et un travail compliqué dont on ne connait peu ou pas les démarches à réaliser.
C’est pourquoi faire appel à une société, qui épaulera cette personne désignée, sera une aide précieuse et pourra lui simplifier la tâche.
Nous proposons différentes formules, vous pouvez contracter l’une d’elle de votre vivant. Dans ce contrat, vous désignez trois personnes, dont un référent, vous les aurez, au préalable, consultées et reçu leur approbation. Un courrier recommandé avec accusé de réception leur sera envoyé pour les informer de la souscription du/des service(s) que vous avez souhaité mettre en place. Cela leurs permettra de réagir et de nous prévenir le moment venu. Si vous avez un notaire, nous l’informerons également.
Le règlement complet d’une succession est propre à chaque dossier.
En moyenne, le délai est de six mois.
Ce délai est imposé aux héritiers pour payer les droits de succession.
Une déclaration de succession doit, à cet effet, être adressée à l’Administration fiscale. Cette étape est indispensable afin de ne pas être pénalisé par l’Administration fiscale.
En cas de dépôt tardif, des sanctions sont appliquées par l’administration fiscale :
• 0,40 % par mois de retard.
• 10 % de majoration si le dépôt est effectué après 12 mois et peut atteindre jusqu’à 40%.
La majeure partie des courriers devront être envoyés par lettres recommandées avec accusé de réception, cela vous permettra d’avoir une trace de vos envois.
Nous vous conseillons de faire des copies de chaque correspondance, des justificatifs d’envoi et de les conserver afin de garder l’intégralité de vos échanges.
ACCADIA a mis en place un service « Sur mesure »
L’ensemble des démarches compliquées qui n’ont pu aboutir pour différentes raisons. Après une étude de la situation, nous vous proposons de prendre le relais et d’administrer pour votre compte toutes les démarches utiles au règlement de la succession.
Nous intervenons dans les situations conflictuelles entre héritiers, pour une médiation permettant de trouver les solutions, en toute impartialité et confidentialité.
