Quelles sont les démarches à effectuer dans les 24h après le décès d’un proche ?
Accadia vous informe sur les formalités à accomplir immédiatement après un décès, le constat et la déclaration du décès, l’organisation des obsèques auprès des pompes funèbres dans le respect des dernières volontés du défunt. Nous vous indiquerons le calendrier des démarches à suivre
Un décès entraine de nombreuses formalités administratives et démarches qui malheureusement doivent être, pour certaines, traitées immédiatement. Quelles sont les démarches à effectuer impérativement dans les 24h suivant le décès ? Accadia vous éclaire.
Les premières démarches
Dans les 24h suivant le décès d’un proche, plusieurs formalités sont à exécuter :
Le constat du décès par un médecin
Afin d’obtenir un certificat de décès, vous devez faire intervenir un médecin pour constater la mort. Si le défunt s’est éteint à l’hôpital ou dans une maison médicalisée, le personnel se charge de ce constat. Si le décès s’est produit ailleurs, il vous faut appeler un médecin.
Attention, en cas de mort violente (suicide, accident…), vous devez avertir la police ou la gendarmerie.
La déclaration du décès
Si le décès est survenu en France, vous devez vous rendre à la mairie du lieu où il s’est produit pour le déclarer. S’il est intervenu à l’hôpital ou dans une maison de retraite, le personnel peut faire la déclaration à votre place. L’entreprise de pompes funèbres chargée des obsèques peut elle aussi prendre en charge cette formalité.
Une fois la déclaration faite, la mairie établit un acte de décès. L’information est alors transmise à l’Insee qui, par le biais du RNIPP (Répertoire nationale d’identification des personnes physiques), informe les caisses de retraite.
Si le décès est survenu à l’étranger, il doit être déclaré à l’état civil local afin qu’un acte de décès soit rédigé. Nous vous recommandons de faire transcrire cet acte par les services consulaires français dans le registre d’état civil français. En effet, vous pourrez en avoir besoin pour d’autres démarches.
L’organisation des dernières volontés du défunt
Avant d’organiser les obsèques, vous devez vérifier si le défunt avait pris des mesures et avait exprimé ses dernières volontés d’une manière ou d’une autre. Vérifiez également s’il/elle souhaitait faire don de ses organes ou de son corps à la science.
Si vous devez organiser les obsèques, il vous revient de contacter une entreprise de pompes funèbres et d’éventuellement lui demander un devis.
Le transport du défunt
Si le corps du défunt doit être déplacé vers une chambre mortuaire, son domicile ou celui d’un proche, ce transport est soumis à des règles, qu’il se fasse avant ou après le dépôt dans un cercueil. Dans tous les cas, la déclaration de décès doit être faite avant tout déplacement du corps.
Choisissez d’anticiper pour épargner vos proches
Les démarches après un décès demandent une réactivité de la part des proches alors même qu’ils sont frappés par le chagrin. Vous pouvez leur épargner une partie de ces démarches et formalités en faisant appel à Accadia et son service « Choisir de mon vivant ».
Avec Accadia, vous choisissez à l’avance l’entreprise de pompes funèbres à laquelle vous souhaitez confier l’organisation de vos obsèques. Celle-ci pourra le moment venu se charger des démarches à réaliser dans les 24h. Nous étudions ensemble votre situation, celle de votre famille, les démarches à anticiper afin de protéger, soulager et d’apporter un soutien humain à vos proches
Trois personnes (en plus de votre notaire) que vous aurez désignées seront informées par lettre recommandée que vous avez souscrit le service « Choisir de mon vivant ». Le moment venu, elles nous contacteront pour que nous mettions en application vos souhaits.
Et après les premières 24h…
D’autres démarches et formalités administratives attendent les proches d’un défunt, à plus ou moins longue échéance. Ainsi, d’autres démarches sont à effectuer dans les 7 jours, d’autres dans les 30 jours et d’autres dans les 6 mois. Vous avez besoin d’être aidé ? Nous vous proposons diverses formules vous permettant de nous confier certaines tâches.
Les premières heures suivant un décès demandent beaucoup d’énergie et de disponibilité aux proches pour effectuer des démarches et formalités obligatoires. Vous pouvez anticiper sur certaines, en faisant appel à nos services pour soulager vos proches au moment de votre décès.
Un de vos proches est décédé, vous avez besoin d’aide pour les démarches et formalités administratives à effectuer entre 7 jours et 6 mois après le décès ? Accadia vous assiste.
