Le calendrier des démarches à accomplir après un décès, pour vous aider à vous organiser

Vous devez faire face à une série de démarches légales obligatoires dans un délai de 24 heures, de 7 jours, de 30 jours, de 6 mois après la date du décès d’un membre de votre famille. Connaître le calendrier des démarches vous aide à défendre vos droits et intérêts

Certaines sont à réaliser dans un délai court.

Accadia vous propose de gérer l’ensemble des formalités et des démarches pour défendre vos droits et intérêts et surtout que vous puissiez vous consacrer à l’essentiel.

Conservez le en le téléchargeant → Le calendrier des démarches après un décès

DANS LES 24 HEURES

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Faire constater le décès 
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Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès

Contacter l'entreprise de Pompes Funèbres

DANS LES 7 JOURS

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L'Assurance Maladie
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La Mutuelle
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La/Les Banque(s)
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La/Les Organisme(s) de crédit(s)
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L'/Les Employeur(s) ou Le Pôle emploi
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Le Tribunal d'Instance en cas de PACS
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Le Notaire en charge de la succession
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La/Les Assurance(s) décès, Prévoyance

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Les Impôts
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Si la succession ne nécessite pas d'être accompagnée par un notaire, il vous faudra peut-être :
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- - établir des documents vous permettant de valider vos actions : désigner un représentant de la succession et établir un mandat de représentation, faire une attestation d’héritiers,
  - interroger certains organismes comme l’ADSN, le FICOBA

DANS LES 30 JOURS

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La/Les Caisse(s) de retraite
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La/Les Caisse(s) de retraite complémentaire(s)

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La Caisse d'Allocations Familiales
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La/Les Organisme(s) d'aides : APA, ASPA, AAH...

La/Les Sociétés d' assurance(s) : Vie, Habitation(s), Véhicule(s),...

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Le Bailleur 
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La préfecture : 
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- - annulation du permis de conduire
  - modification de la/des carte(s) grise(s) ou cession(s) du/des véhicules
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Le/Les Locataire(s)
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Le/Les Syndic(s) de copropriété
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Le/Les Contrat(s) de travail du/des employé(s) de maison

Le/Les Contrats(s) avec une ou des entreprise(s) de services (aide à domicile, surveillance,...)

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Les Abonnements et les Contrats des fournisseurs :
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- - Électricité, Gaz, Eau,
  - Téléphonie, Internet, TV, Presse,
  - Don(s) à une ou plusieurs association(s)
  - Les réseaux sociaux, …

Si la succession ne nécessite pas d'être accompagnée par un notaire, il vous faudra peut-être :

- interroger certains organismes comme l’AGIRA, CICLADE.

DANS LES 6 MOIS

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Les Impôts :
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- - Régulariser l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation
  - Déposer la déclaration de succession

La/Les Banque(s) : si ce n'est pas déjà fait, transformer le/les comptes joints en comptes personnels

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La préfecture, si ce n'est pas déjà fait : 
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- - annulation du permis de conduire
  - modification de la/des carte(s) grise(s) ou cession(s) du/des véhicules

L'Assurance Maladie : si ce n'est pas déjà fait, demander une immatriculation personnelle