LE CALENDRIER DES DÉMARCHES

QUI VOUS PERMETTRA DE VOUS ORGANISER

Certaines sont à réaliser dans un délai court.

Accadia vous propose de gérer l’ensemble des formalités et des démarches pour défendre vos droits et intérêts et surtout que vous puissiez vous consacrer à l’essentiel.

Conservez le en le téléchargeant Le calendrier des démarches après un décès

DANS LES 24 HEURES

  • Faire constater le décès 
  • Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès
  • Contacter l'entreprise de Pompes Funèbres

DANS LES 7 JOURS

  • L'Assurance Maladie
  • La Mutuelle
  • La/Les Banque(s)
  • La/Les Organisme(s) de crédit(s)
  • L'/Les Employeur(s) ou Le Pôle emploi
  • Le Tribunal d'Instance en cas de PACS
  • Le Notaire en charge de la succession
  • La/Les Assurance(s) décès, Prévoyance
  • Les Impôts
  • Si la succession ne nécessite pas d'être accompagnée par un notaire, il vous faudra peut-être :
      • établir des documents vous permettant de valider vos actions : désigner un représentant de la succession et établir un mandat de représentation, faire une attestation d’héritiers,
      • interroger certains organismes comme l’ADSN, le FICOBA

DANS LES 30 JOURS

  • La/Les Caisse(s) de retraite
  • La/Les Caisse(s) de retraite complémentaire(s)
  • La Caisse d'Allocations Familiales
  • La/Les Organisme(s) d'aides : APA, ASPA, AAH...
  • La/Les Sociétés d' assurance(s) : Vie, Habitation(s), Véhicule(s),...
  • Le Bailleur 
  • La préfecture : 
      • annulation du permis de conduire
      • modification de la/des carte(s) grise(s) ou cession(s) du/des véhicules
  • Le/Les Locataire(s)
  • Le/Les Syndic(s) de copropriété
  • Le/Les Contrat(s) de travail du/des employé(s) de maison
  • Le/Les Contrats(s) avec une ou des entreprise(s) de services (aide à domicile, surveillance,...)
  • Les Abonnements et les Contrats des fournisseurs :
    
      • Électricité, Gaz, Eau,
      • Téléphonie, Internet, TV, Presse,
      • Don(s) à une ou plusieurs association(s)
      • Les réseaux sociaux, …
  • Si la succession ne nécessite pas d'être accompagnée par un notaire, il vous faudra peut-être :
      • interroger certains organismes comme l’AGIRA, CICLADE.

DANS LES 6 MOIS

  • Les Impôts :
      • Régulariser l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation
      • Déposer la déclaration de succession
  • La/Les Banque(s) : si ce n'est pas déjà fait, transformer le/les comptes joints en comptes personnels
  • La préfecture, si ce n'est pas déjà fait : 
      • annulation du permis de conduire
      • modification de la/des carte(s) grise(s) ou cession(s) du/des véhicules
  • L'Assurance Maladie : si ce n'est pas déjà fait, demander une immatriculation personnelle