ACCADIA RÉPOND À VOS QUESTIONS

Vos questions pour Accadia

PARCE QUE L’ON NE PEUT PAS PRÉVOIR CERTAINS ÉVÉNEMENTS DE LA VIE…

Rédiger un testament, prendre des dispositions au cas où il nous arriverait quelque chose ne va pas nous précipiter dans l’au-delà. Bien au contraire.             Cela permet de vivre plus sereinement.
Avez-vous pensé à nous solliciter pour anticiper vos démarches et soulager vos proches ?

Vous venez de perdre un être cher et avez besoin d’aide dans les différentes étapes qui suivent un décès ?
Nous sommes à vos côtés pour prendre en charge la régulariser la situation du/de la défunt(e) et de sa famille.

PUIS-JE PRÉVOIR DE MON VIVANT ?

Décider avant de partir permet d’éviter des situations compliquées.
En général on repousse la rédaction d’un testament parce que ce n’est pas quelque chose que l’on a envie d’affronter. Mais votre famille peut se retrouver dans une situation encore plus déplaisante, car le temps du deuil est perturbé par des problèmes administratifs et de gestion en tous genres. Il est donc important de prendre le temps d’en parler avec ses proches.
Vous pouvez souscrire une assurance obsèques en prestations : il contient toutes vos volontés prises de votre vivant qui devront être appliquées. Cela permet d’épargner la prise de décision par les proches, le moment venu.
Vous pouvez préparer la transmission de votre patrimoine, le vendre car vous estimez que ce sera trop compliqué à gérer pour vos ayant-droits, faire un leg, une donation permettant de réduire les frais de succession… Il n’est que trop conseillé d’en discuter avec votre notaire.

AVEZ-VOUS BESOIN D’UN NOTAIRE POUR GÉRER LA SUCCESSION ?

Le règlement de la succession est faite par une notaire si il y a au moins une de ces situations :

• Le défunt était propriétaire d’au moins un bien immobilier.
• Présence d’un héritier mineur ou un majeur sous tutelle.
• Un testament a été enregistré
• Une donation entre époux (au dernier vivant)
• un contrat de mariage a été établi pour le conjoint survivant
• Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €.

APRÈS UN DÉCÈS : QUELLES SONT LES DÉMARCHES À RÉALISER DANS LES 24H, 7 JOURS, 30 JOURS ET 6 MOIS ?

LE CALENDRIER DES DÉMARCHES QUI VOUS PERMETTRA DE VOUS ORGANISER

Certaines sont à réaliser dans un délai court.

Accadia vous propose de gérer l’ensemble des formalités et des démarches pour défendre vos droits et intérêts et surtout que vous puissiez vous consacrer à l’essentiel.

Conservez le en le téléchargeant  Le calendrier des démarches après un décès

DANS LES 24 HEURES

  • Faire constater le décès 
  • Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès
  • Contacter l'entreprise de Pompes Funèbres

DANS LES 7 JOURS

  • L'Assurance Maladie
  • La Mutuelle
  • La/Les Banque(s)
  • La/Les Organisme(s) de crédit(s)
  • L'/Les Employeur(s) ou Le Pôle emploi
  • Le Tribunal d'Instance en cas de PACS
  • Le Notaire en charge de la succession
  • La/Les Assurance(s) décès, Prévoyance
  • Les Impôts
  • Si la succession ne nécessite pas d'être accompagnée par un notaire, il vous faudra peut-être :
        • établir des documents vous permettant de valider vos actions : désigner un représentant de la succession et établir un mandat de représentation, faire une attestation d’héritiers,
        • interroger certains organismes comme l’ADSN, le FICOBA

DANS LES 30 JOURS

  • La/Les Caisse(s) de retraite
  • La/Les Caisse(s) de retraite complémentaire(s)
  • La Caisse d'Allocations Familiales
  • La/Les Organisme(s) d'aides : APA, ASPA, AAH...
  • La/Les Sociétés d' assurance(s) : Vie, Habitation(s), Véhicule(s),...
  • Le Bailleur 
  • La préfecture : 
        • annulation du permis de conduire
        • modification de la/des carte(s) grise(s) ou cession(s) du/des véhicules
  • Le/Les Locataire(s)
  • Le/Les Syndic(s) de copropriété
  • Le/Les Contrat(s) de travail du/des employé(s) de maison
  • Le/Les Contrats(s) avec une ou des entreprise(s) de services (aide à domicile, surveillance,...)
  • Les Abonnements et les Contrats des fournisseurs :
    
        • Électricité, Gaz, Eau,
        • Téléphonie, Internet, TV, Presse,
        • Don(s) à une ou plusieurs association(s)
        • Les réseaux sociaux, …
  • Si la succession ne nécessite pas d'être accompagnée par un notaire, il vous faudra peut-être :
        • interroger certains organismes comme l’AGIRA, CICLADE.

DANS LES 6 MOIS

  • Les Impôts :
        • Régulariser l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation
        • Déposer la déclaration de succession
  • La/Les Banque(s) : si ce n'est pas déjà fait, transformer le/les comptes joints en comptes personnels
  • La préfecture, si ce n'est pas déjà fait : 
        • annulation du permis de conduire
        • modification de la/des carte(s) grise(s) ou cession(s) du/des véhicules
  • L'Assurance Maladie : si ce n'est pas déjà fait, demander une immatriculation personnelle

J’AI PERDU UN PROCHE IL Y A PLUS DE SIX MOIS ET JE N’ARRIVE PAS A GÉRER CERTAINES DÉMARCHES : COMMENT PUIS-JE FAIRE ?

ACCADIA a mis en place un service « A la Carte » (cf nos formules), qui gère l’ensemble des démarches compliquées qui n’ont pu aboutir pour différentes raisons. Après une étude de la situation, nous vous proposons de prendre le relais et d’administrer pour votre compte toutes les démarches utiles au règlement de la succession.

QUAND JE DISPARAITRAIS : QUI S’OCCUPERA DE MON ANIMAL DE COMPAGNIE ?

Source de réconfort et d’affection, les animaux de compagnie ont une place importante dans le cœur de leur maître, mais quel est l’avenir pour l’animal après le décès de son maître ?
Même si le statut de nos compagnons à quatre pattes a changé et qu’ils ne sont plus considérés comme « des biens meubles », en matière d’héritage, le droit français considère que les « animaux sont soumis au régime des biens corporels ». Cela signifie donc qu’il entre dans le partage, au même titre que le buffet ou le canapé. Au regard de la loi, ce sont les héritiers directs qui doivent assumer la responsabilité de l’animal après le décès de son maître. Mais ce n’est pas toujours évident pour ces derniers par manque de place, de disponibilités, d’allergies, de peur…
Nous avons mis en place un service permettant la prise en charge de l’animal de compagnie :
• Nous le plaçons provisoirement dans une famille d’accueil ou un refuge en attendant de trouver une personne ou une famille pour l’adopter. Nous souhaitons éviter de placer l’animal à la SPA car la situation de perdre son maître est déjà très bouleversante.
• Nous nous occupons de la recherche de l’adoptant., le rencontrons pour vérifier qu’il assumera pleinement sa responsabilité.

VOUS VIVEZ EN CONCUBINAGE AVEC VOTRE CONJOINT : QUE SE PASSE-T-IL SI L’UN D’ENTRE VOUS VENAIT A DISPARAITRE ?

Le conjoint concubin n’a aucun droit à la succession, ceci même lorsque les concubins vivaient en
concubinage de manière officielle et depuis longtemps. La loi le considère en effet comme étranger à
la succession et si le défunt n’a rédigé aucun testament, il n’aura droit à rien et devra quitter le logement 
dans un délai rapide.
Par contre, si le défunt l’avait couché sur son testament pour le protéger, le conjoint peut prétendre à ce qui lui est destiné.

POUR GÉRER L’ENSEMBLE DES DÉMARCHES : QUI REPRÉSENTERA LA SUCCESSION ?

Votre conjoint, votre fille, votre fils, un parent, un(e) amie(e)…
Nous vous conseillons d’en parler avec vos proches pour choisir la personne que vous souhaitez désigner et de valider avec elle cette mission. Si possible, choisissez en une seconde et une troisième en cas d’indisponibilité de l’une d’entre elles. C’est une responsabilité et un travail compliqué dont on ne connait peu ou pas les démarches à réaliser.
C’est pourquoi faire appel à une société, qui épaulera cette personne désignée, sera une aide précieuse et pourra lui simplifier la tâche.
Nous vous proposons différentes formules en prévoyance ou sur mesure. Dans ce contrat, vous désignez trois personnes, dont un référent, vous les aurez, au préalable, consultées et reçu leur 
approbation. Un courrier recommandé avec accusé de réception leur sera envoyé pour les informer de la souscription du/des service(s) que vous avez souhaité mettre en place. Cela leurs permettra de réagir et de nous prévenir le moment venu. Si vous avez un notaire, nous l’informerons également.

COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR RÉGLER UNE SUCCESSION ?

Le règlement complet d’une succession est propre à chaque dossier.
En moyenne, le délai est de six mois.
Ce délai est imposé aux héritiers pour payer les droits de succession.
Une déclaration de succession doit, à cet effet, être adressée à l’Administration fiscale. Cette étape est indispensable afin de ne pas être pénalisé par l’Administration fiscale.
En cas de dépôt tardif, des sanctions sont appliquées par l’administration fiscale :
• 0,40 % par mois de retard.
• 10 % de majoration si le dépôt est effectué après 12 mois et peut atteindre jusqu’à 40%.

DOIS-JE EXPÉDIER LES COURRIERS DES DÉMARCHES EN RECOMMANDÉ ?

La majeure partie des courriers devront être envoyés par lettres recommandées avec accusé de réception, cela vous permettra d’avoir une trace de vos envois.
Nous vous conseillons de faire des copies de chaque correspondance, des justificatifs d’envoi et de les conserver afin de garder l’intégralité de vos échanges.